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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire (ARMH2104648L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 25 février 2021

  2. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 24 février 2021

  3. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 24 février 2021

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 19 février 2021

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 février 2021

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 17 février 2021

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 11 février 2021

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 10 février 2021

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 février 2021

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 février 2021

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 février 2021

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 février 2021

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 février 2021

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 février 2021

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ECOT2037227L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 février 2021

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (TREL2102467L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 février 2021

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique (SSAX2101631L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 février 2021

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 janvier 2021

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 janvier 2021

  20. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 janvier 2021

  21. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 janvier 2021

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 20 janvier 2021

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche (TERB2037175L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 20 janvier 2021

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 20 janvier 2021

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 20 janvier 2021

  26. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 18 janvier 2021

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 janvier 2021

  33. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace (TERB2032537L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'oeuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (MTRD2037205L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport (MICB2035803L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires (TRAA2035122L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (TFPF2036245L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 janvier 2021

  39. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 8 janvier 2021

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 7 janvier 2021