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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle (MTRD2030988L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 décembre 2020

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (LOGL2030212L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 2 décembre 2020

  7. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 1 décembre 2020

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l’accent

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 novembre 2020

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 16 novembre 2020

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 23 octobre 2020

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral (MERT2020215L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille (JUSC2022495L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (MICE1927829L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 21 octobre 2020

  17. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 20 octobre 2020

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 15 octobre 2020

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (PRMX2023178L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 14 octobre 2020

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (TREP2024578L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 14 octobre 2020

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie (TRER2019488L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 7 octobre 2020

  22. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 5 octobre 2020

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat (TRER2019797L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 28 septembre 2020

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relatives aux fourrières automobiles (INTS2021186L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 18 septembre 2020

  25. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 17 septembre 2020

  26. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 17 septembre 2020

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (LOGL2016239L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 16 septembre 2020

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 septembre 2020

  29. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 septembre 2020

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 septembre 2020

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 septembre 2020

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 septembre 2020

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention (ECOI2018776L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 4 septembre 2020

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l’ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (TRER2015830L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 4 septembre 2020

  35. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 24 août 2020

  36. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 4 août 2020

  37. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 31 juillet 2020

  38. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 31 juillet 2020

  39. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 31 juillet 2020

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 30 juillet 2020