Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, étape par étape.
- Assemblée nationale
- 2 643
- Notices, à ne pas additionner
- DILA / DOLE
- 3 603
- Notices, à ne pas additionner
- Sénat
- 11 221
- Notices, à ne pas additionner
Chercher un dossier
Un texte peut faire la navette (définition) entre les deux chambres.
17 467 notices trouvées.
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 16 novembre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises (ECOI2129009L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 15 novembre 2021
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 11 novembre 2021
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 10 novembre 2021
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 27 octobre 2021
LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 27 octobre 2021
LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 21 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 21 octobre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (MTRD2125740L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 21 octobre 2021
LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 20 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 20 octobre 2021
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 20 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 14 octobre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (MICB2126339L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 14 octobre 2021
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 13 octobre 2021
LOI n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 13 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 13 octobre 2021
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 13 octobre 2021
Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 12 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 8 octobre 2021
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière (ECOT2128422L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 8 octobre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé (SSAH2126875L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 8 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 7 octobre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (TREP2121515L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 4 octobre 2021
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 29 septembre 2021
LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 17 septembre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (MTRD2121912L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 16 septembre 2021
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 15 septembre 2021
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et l’ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties (ECOT2122658L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 2 septembre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (ECOT2124059L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 2 septembre 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (ECOC2122027L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 2 septembre 2021
Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 1 septembre 2021