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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  2. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  3. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  4. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  7. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  8. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 décembre 2021

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 décembre 2021

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 décembre 2021

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 décembre 2021

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques (ECOC2133154L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 15 décembre 2021

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 13 décembre 2021

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 13 décembre 2021

  16. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2021

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air (ARMD2132873L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2021

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle (MTRD2134523L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2021

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (TERB2130861L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2021

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2021

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 8 décembre 2021

  22. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 décembre 2021

  23. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 décembre 2021

  24. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 décembre 2021

  25. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 décembre 2021

  26. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 décembre 2021

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 3 décembre 2021

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 décembre 2021

  29. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 1 décembre 2021

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 novembre 2021

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 novembre 2021

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 novembre 2021

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel (MENV2131396L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 novembre 2021

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (MERT2131205L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 23 novembre 2021

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 19 novembre 2021

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (TRAT2130404L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 18 novembre 2021

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 18 novembre 2021

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 novembre 2021

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 novembre 2021

  40. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 16 novembre 2021