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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
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Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
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Sénat
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 1 septembre 2021

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 1 septembre 2021

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 1 septembre 2021

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 1 septembre 2021

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 25 août 2021

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 août 2021

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 août 2021

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 août 2021

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 août 2021

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 août 2021

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 août 2021

  12. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 6 août 2021

  13. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 6 août 2021

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 5 août 2021

  15. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 3 août 2021

  16. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 août 2021

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 juillet 2021

  23. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 20 juillet 2021

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle (TFPF2119330L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 20 juillet 2021

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé (SSAZ2118949L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 juillet 2021

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ECOI2118920L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 13 juillet 2021

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 12 juillet 2021

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 12 juillet 2021

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 12 juillet 2021

  30. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 8 juillet 2021

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage (AGRS2117895L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 7 juillet 2021

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (JUSX2036137L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 6 juillet 2021

  33. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 5 juillet 2021

  34. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 5 juillet 2021

  35. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 juillet 2021

  36. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 juillet 2021

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (MERT2110656L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 1 juillet 2021

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 30 juin 2021

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (TRAT2114997L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 juin 2021

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2021