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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2021

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2021

  3. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 juin 2021

  4. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 7 juin 2021

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2021

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (MERT2113100L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2021

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières (SSAH2109994L)/

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2021

  8. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 juin 2021

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 2 juin 2021

  10. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 1 juin 2021

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 31 mai 2021

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2021

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » (TRER2111826L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2021

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2021

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2021

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2021

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mai 2021

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mai 2021

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mai 2021

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mai 2021

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mai 2021

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 20 mai 2021

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 mai 2021

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 mai 2021

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 14 mai 2021

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 6 mai 2021

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2111498L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 6 mai 2021

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 30 avril 2021

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 avril 2021

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 avril 2021

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 avril 2021

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l’ordonnance n° 2021‑175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (TFPF2106041L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 28 avril 2021

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (TRAT2106445L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 28 avril 2021

  34. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 27 avril 2021

  35. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 avril 2021

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 avril 2021

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020‑1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques (ECOT2110075L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 22 avril 2021

  38. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 21 avril 2021

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 21 avril 2021

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 21 avril 2021