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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 juin 2020

  2. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 juin 2020

  3. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 juin 2020

  4. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 juin 2020

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 juin 2020

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (ECOT1728049L)

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 juin 2020

  7. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 juin 2020

  8. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 9 juin 2020

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2020

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2020

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 juin 2020

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 juin 2020

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 juin 2020

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 juin 2020

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 juin 2020

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (TERB2012683L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire (ECOT2013115L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire (LOGL2012172L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (CPAM2012176L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 3 juin 2020

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin (EAEF2009126L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 (INTA2009495L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 29 mai 2020

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 28 mai 2020

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité (TRER2006669L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 28 mai 2020

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d’organisation des congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale (CPAM2010532L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2020

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement (TERB2009952L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2020

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière électorale, d’urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d’outre-mer (MOMS2010569L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2020

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (AGRS2009674L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2020

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (ESRJ2009861L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 27 mai 2020

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 26 mai 2020