Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, étape par étape.
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17 467 notices trouvées.
LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 11 juin 2020
LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 11 juin 2020
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 11 juin 2020
LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 11 juin 2020
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 9 juin 2020
LOI n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (ECOT1728049L)
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 9 juin 2020
LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 9 juin 2020
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 9 juin 2020
LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 5 juin 2020
Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 5 juin 2020
Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 juin 2020
Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 juin 2020
Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 juin 2020
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 juin 2020
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 juin 2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (TERB2012683L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire (ECOT2013115L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire (LOGL2012172L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (CPAM2012176L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 3 juin 2020
Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin (EAEF2009126L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 (INTA2009495L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 29 mai 2020
Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 28 mai 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité (TRER2006669L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 28 mai 2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d’organisation des congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale (CPAM2010532L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 27 mai 2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement (TERB2009952L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 27 mai 2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière électorale, d’urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d’outre-mer (MOMS2010569L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 27 mai 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (AGRS2009674L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 27 mai 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (ESRJ2009861L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 27 mai 2020
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020
Ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020
Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 26 mai 2020