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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
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Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 28 juillet 2020

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 24 juillet 2020

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (MTRD2017585L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 juillet 2020

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés (SPOV2017223L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 juillet 2020

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime (MERV2016133L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 juillet 2020

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 juillet 2020

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (SSAZ2016373L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 17 juillet 2020

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 13 juillet 2020

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 6 juillet 2020

  10. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 6 juillet 2020

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 3 juillet 2020

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 1 juillet 2020

  13. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 29 juin 2020

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 juin 2020

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 26 juin 2020

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 25 juin 2020

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires (TRET2008414L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 24 juin 2020

  25. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 23 juin 2020

  26. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 23 juin 2020

  27. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 23 juin 2020

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 23 juin 2020

  29. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2020

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2020

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2020

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 18 juin 2020

  33. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  34. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  35. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  36. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  37. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  38. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  39. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 juin 2020

  40. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 11 juin 2020