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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

Une même loi peut avoir une notice chez chaque producteur.

Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 10 juin 2025

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 10 juin 2025

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 6 juin 2025

  4. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 5 juin 2025

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 5 juin 2025

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 5 juin 2025

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 5 juin 2025

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 5 juin 2025

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 5 juin 2025

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 5 juin 2025

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 5 juin 2025

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 5 juin 2025

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 5 juin 2025

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 5 juin 2025

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 17

    Modification source : 5 juin 2025

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (ECOT2508210L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 5 juin 2025

  27. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 3 juin 2025

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 juin 2025

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 30 mai 2025

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 17

    Modification source : 23 mai 2025

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés (JUSC2510293L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 23 mai 2025

  32. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 22 mai 2025

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 15 mai 2025

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 15 mai 2025

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 15 mai 2025

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 15 mai 2025

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 14 mai 2025

  38. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 13 mai 2025

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 13 mai 2025

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 13 mai 2025