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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
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Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

Une même loi peut avoir une notice chez chaque producteur.

Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 12 mai 2025

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 18 avril 2025

  3. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 15 avril 2025

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 3 avril 2025

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 1 avril 2025

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2025

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2025

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (PRMD2412608L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 24 mars 2025

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (TSSP2407983L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 21 mars 2025

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 21 mars 2025

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 20 mars 2025

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 19 mars 2025

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 19 mars 2025

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 18 mars 2025

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 18 mars 2025

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 11 mars 2025

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 7 mars 2025

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 6 mars 2025

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 4 mars 2025

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 26 février 2025

  21. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 21 février 2025

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 20 février 2025

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 18 février 2025

  24. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 15 février 2025

  25. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 8 février 2025

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 30 janvier 2025

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 30 janvier 2025

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 (ECOI2501630L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 29 janvier 2025

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 29 janvier 2025

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 23 janvier 2025

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 23 janvier 2025

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 23 janvier 2025

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 23 janvier 2025

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (ECOI2433756L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 15 janvier 2025

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (JUSC2431137L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 8 janvier 2025

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs (ECOT2433000L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 8 janvier 2025

  37. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 14 décembre 2024

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (TEMD2420974L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 11 décembre 2024

  39. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 6 décembre 2024

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 4 décembre 2024