Chaque EuroL'argent public, expliqué

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

Une même loi peut avoir une notice chez chaque producteur.

Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Chercher un dossier

Un texte peut faire la navette (définition) entre les deux chambres.

Réinitialiser

17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 13 septembre 2023

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 7 septembre 2023

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 31 août 2023

  4. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 3 août 2023

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  7. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (ECOX2309205L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2022 (ECOX2309207L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (ECOX2312645L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  12. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  13. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-649 du 21 juillet 2023 visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  15. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 1 août 2023

  17. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 juillet 2023

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (JUSC2317255L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 24 juillet 2023

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 13 juillet 2023

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité (IOMD2315989L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 13 juillet 2023

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (ECOI2316462L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 6 juillet 2023

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 30 juin 2023

  23. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 27 juin 2023

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 16 juin 2023

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat (ECOI2309366L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 15 juin 2023

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 13 juin 2023

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 9 juin 2023

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables (ENER2310641L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 7 juin 2023

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 31 mai 2023

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 31 mai 2023

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 24 mai 2023

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 11 mai 2023

  33. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 9 mai 2023

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 9 mai 2023

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 9 mai 2023

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 16

    Modification source : 9 mai 2023

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité (TREL2307700L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 27 avril 2023

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ECOT2309355L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 27 avril 2023

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 26 avril 2023

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 16

    Modification source : 20 avril 2023