Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, étape par étape.
- Assemblée nationale
- 2 643
- Notices, à ne pas additionner
- DILA / DOLE
- 3 603
- Notices, à ne pas additionner
- Sénat
- 11 221
- Notices, à ne pas additionner
Chercher un dossier
Un texte peut faire la navette (définition) entre les deux chambres.
148 notices trouvées.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (CPPX2608689L)
Projet de loi · Législature 17
Modification source : 17 juillet 2026
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (ECOX2508490L)
Projet de loi · Législature 17
Modification source : 25 juin 2025
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2420052L)
Projet de loi · Législature 17
Modification source : 22 octobre 2024
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2407506L)
Projet de loi · Législature 16
Modification source : 17 avril 2024
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (ECOX2309205L)
Projet de loi · Législature 16
Modification source : 2 août 2023
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2022 (ECOX2309207L)
Projet de loi · Législature 16
Modification source : 2 août 2023
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (ECOX2214913L)
Projet de loi · Législature 16
Modification source : 4 août 2022
LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 6 août 2021
LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 17 septembre 2020
LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 2 août 2019
LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 juillet 2018
LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 1 août 2017
LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Loi publiée · Législature 14
Modification source : 5 juillet 2017
LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Loi publiée · Législature 14
Modification source : 4 août 2015
LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Loi publiée · Législature 14
Modification source : 1 août 2014
LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Loi publiée · Législature 14
Modification source : 14 octobre 2013
LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006
Loi publiée · Législature 13
Modification source : 19 février 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances de l'année · Législature 17
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances de l'année · Législature 17
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi de finances de l'année · Législature 17
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances rectificative · Législature 17
de financement de la Sécurité sociale pour 2005
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2000
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2002
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2003
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2004
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2006
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2008
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2009
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2010
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2011
Projet de financement de la sécurité sociale
de financement de la sécurité sociale pour 2012
Projet de financement de la sécurité sociale