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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

Une même loi peut avoir une notice chez chaque producteur.

Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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148 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (CPPX2608689L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 17 juillet 2026

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (ECOX2508490L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 25 juin 2025

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2420052L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 22 octobre 2024

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2407506L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 17 avril 2024

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (ECOX2309205L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2022 (ECOX2309207L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 2 août 2023

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (ECOX2214913L)

    Projet de loi · Législature 16

    Modification source : 4 août 2022

  8. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 6 août 2021

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 17 septembre 2020

  10. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 2 août 2019

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 juillet 2018

  12. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 1 août 2017

  13. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Loi publiée · Législature 14

    Modification source : 5 juillet 2017

  14. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Loi publiée · Législature 14

    Modification source : 4 août 2015

  15. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Loi publiée · Législature 14

    Modification source : 1 août 2014

  16. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Loi publiée · Législature 14

    Modification source : 14 octobre 2013

  17. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

    Loi publiée · Législature 13

    Modification source : 19 février 2008

  18. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

  19. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

  20. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

  21. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

  22. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

  23. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

  24. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances pour 2025

    Projet de loi de finances de l'année · Législature 17

  25. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances pour 2026

    Projet de loi de finances de l'année · Législature 17

  26. Assemblée nationale · Non renseigné

    Projet de loi de finances pour 2027

    Projet de loi de finances de l'année · Législature 17

  27. Assemblée nationale · Non renseigné

    Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

    Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

  28. Sénat · Promulgué

    de financement de la Sécurité sociale pour 2005

    Projet de financement de la sécurité sociale

  29. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2000

    Projet de financement de la sécurité sociale

  30. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2001

    Projet de financement de la sécurité sociale

  31. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2002

    Projet de financement de la sécurité sociale

  32. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2003

    Projet de financement de la sécurité sociale

  33. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2004

    Projet de financement de la sécurité sociale

  34. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2006

    Projet de financement de la sécurité sociale

  35. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Projet de financement de la sécurité sociale

  36. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2008

    Projet de financement de la sécurité sociale

  37. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Projet de financement de la sécurité sociale

  38. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Projet de financement de la sécurité sociale

  39. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2011

    Projet de financement de la sécurité sociale

  40. Sénat · Promulgué

    de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Projet de financement de la sécurité sociale