Chaque EuroL'argent public, expliqué

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
Notices, à ne pas additionner
Sources

Une même loi peut avoir une notice chez chaque producteur.

Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Chercher un dossier

Un texte peut faire la navette (définition) entre les deux chambres.

Réinitialiser

17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie (sans objet)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  11. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative au parrainage républicain

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'étranger (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux jardins collectifs (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 12

    Modification source : 9 août 2022

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative aux télécommunications (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  28. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

    PROPOSITION_LOI · Législature 13

    Modification source : 9 août 2022

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

    PROPOSITION_LOI · Législature 14

    Modification source : 9 août 2022

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (caduque)

    PROPOSITION_LOI · Législature 11

    Modification source : 9 août 2022