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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
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Sénat
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 17

    Modification source : 7 mai 2026

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 7 mai 2026

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 7 mai 2026

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 7 mai 2026

  5. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) (JUSD2609951L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 6 mai 2026

  6. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer (AGRE2609062L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 6 mai 2026

  7. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques (ECOI2600918L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 5 mai 2026

  8. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (INTD2522911L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 5 mai 2026

  9. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 5 mai 2026

  10. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 5 mai 2026

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 29 avril 2026

  12. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 17 avril 2026

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 13 avril 2026

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 10 avril 2026

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 10 avril 2026

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 10 avril 2026

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 17

    Modification source : 9 avril 2026

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 9 avril 2026

  19. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2026-249 du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 8 avril 2026

  20. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    Loi publiée · Législature 13

    Modification source : 7 avril 2026

  21. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

    Loi publiée · Législature 16

    Modification source : 2 avril 2026

  22. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  23. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  24. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  25. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  26. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  27. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 2 avril 2026

  29. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 1 avril 2026

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2026

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2026

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2026

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 31 mars 2026

  34. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 17

    Modification source : 25 mars 2026

  35. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (ECOT2605740L)

    Projet de loi · Législature 17

    Modification source : 25 mars 2026

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

    PROPOSITION_LOI · Législature 17

    Modification source : 25 mars 2026

  37. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

    Loi publiée · Législature 17

    Modification source : 24 mars 2026

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mars 2026

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mars 2026

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 23 mars 2026